Conditions générales de ventes

Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de VALE TUDO et de son client dans le cadre des prestations et services.
La signature datée par le client mentionnant “Bon pour accord” de la présente proposition implique l’acceptation sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Préambule

Les parties déclarent savoir qu’Internet est un réseau divisé en portions dont le fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu’il y ait aucune obligation de fourniture ou de qualité entre eux. Les réseaux peuvent avoir des caractéristiques techniques différentes entraînant des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation qui leur sont propres. Nul ne peut garantir le fonctionnement d’Internet dans son ensemble.

Contrat

Les caractéristiques techniques détaillées des créations ou prestations sont stipulées sur le bon de commande et font office de cahier des charges.
Les présentes conditions générales de vente ne peuvent en aucun cas être considérées comme liant les parties au contrat sans que :

  • le client, représenté par une personne compétente et dûment habilitée, ait accepté par sa signature les présentes conditions générales de vente.
  • VALE TUDO ait définitivement accepté le bon de commande signé par le client ou que le centre de paiement ait validé la transaction.

Toute commande passée par le client à VALE TUDO est formalisée par la production d’un bon de commande récapitulant les caractéristiques de l’offre.
VALE TUDO ne reconnaît en aucun cas les éventuelles conditions générales des clients, qu’elles soient totalement ou partiellement différentes des présentes, sauf accord écrit dérogatoire. Toute clause contraire est réputée non-écrite.

VALE TUDO se réserve le droit de modifier les contenus des présentes conditions générales de vente, sous réserve de le notifier au client. L’accord du client sera réputé acquis à défaut d’opposition écrite dans les vingt-huit (28) jours suivant cette notification, ce qui entraînera l’entrée en vigueur immédiate et automatique des nouvelles conditions générales de vente, à l’expiration de ce délai.

 

Obligations et responsabilités

Il est expressément spécifié que VALE TUDO n’a qu’une obligation de moyens (respecter le cahier des charges) et en aucun cas ne saurait être tenu d’une obligation de résultats. VALE TUDO ne saurait donc être tenu responsable d’une quelconque dégradation du site ayant un impact direct ou indirect sur les résultats du site ou l’image de la société, étant donné le caractère incontrôlable d’Internet.

VALE TUDO veillera au respect des droits des tiers en matière de droit de la responsabilité, droit d’auteur, droit des marques et des brevets.

En aucun cas, la responsabilité de VALE TUDO ne pourra être recherchée en cas de :

  • faute, négligence, omission ou défaillance du client, non respect des conseils donnés
  • faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel VALE TUDO n’a aucun pouvoir de contrôle de surveillance
  • force majeur, évènement ou incident indépendant de la volonté de VALE TUDO
  • problème rencontré sur le site du type : paiement frauduleux, carte bancaire volée, non paiement, perte d’un colis envoyé, etc … VALE TUDO est uniquement l’interlocuteur technique et ne peut être responsable des problèmes imputables à l’attitude de l’internaute. Le client se tournera alors vers sa banque et/ou son assureur pour régler ces différents.
    VALE TUDO ne pourra être tenu responsable envers le client des conséquences de l’introduction d’un virus informatique dans le serveur web ou dans le site ayant un effet sur son bon fonctionnement ou dans le réseau interne de VALE TUDO, de la migration du site dans un environnement matériel ou logiciel différent, des modifications apportées aux composants logiciels par VALE TUDO ou par une personne autre que VALE TUDO, d’une baisse de Chiffre d’Affaire consécutive au fonctionnement ou à l’absence de fonctionnement, ou à l’utilisation ou à l’absence d’utilisation du site ou des informations s’y trouvant ou devant s’y trouver, d’intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou dans le site, d’un encombrement temporaire de la bande passante, d’une interruption du service de connexion Internet pour un cause hors de contrôle de VALE TUDO.

En aucun cas, VALE TUDO ne pourra être tenu responsable des préjudices indirects, c’est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par VALE TUDO, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de Clients (par exemple, divulgation inopportune d’informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système), pour lesquels le Client sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées.

Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation.

La responsabilité de VALE TUDO envers le CLIENT ne pourra être engagée que pour des faits établis à son encontre qui lui seraient directement imputables.
Les réparations dues par VALE TUDO, en cas de défaillance des prestations fournies et/ou réalisées au titre du présent contrat, qui résulteraient de faits établis à son encontre, correspondront au seul préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l’exclusion expresse des dommages indirects et/ou immatériels.
En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge du VALE TUDO, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client à VALE TUDO pour la période considérée ou facturées au Client par VALE TUDO ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation (sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.), pour la part du service pour laquelle la responsabilité de VALE TUDO a été retenue, ce dans une période limitée aux 12 derniers mois et en tout état de cause pour un montant maximum fixé à 5000 (cinq mille) euros.

Le client s’oblige à :

  • Fournir à VALE TUDO l’ensemble des documents et données nécessaires à la réalisation du présent contrat, en respectant le calendrier arrêté entre les parties.
  • Payer le prix convenu au présent contrant à la signature du bon de commande, puis a date d’échéance si abonnement ou continuité des prestations d’hébergement, de nom de domaine ou de maintenance.
  • Informer immédiatement VALE TUDO en cas de panne ou de dysfonctionnement du site Internet.
  • Respecter la charte du fournisseur d’hébergement.
  • Diffuser sur son site les informations prévues par l’article 43-8 de la loi du 1er août 2000.
  • Ne pas copier, reproduire, imiter, céder, transférer les droits sur les logiciels éventuellement mis à sa disposition par VALE TUDO.
  • Etre responsable des informations diffusées sur son site Internet.
  • à informer VALE TUDO de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, électronique ou autre, modification de son équipement…) au plus tard dans le mois de ce changement, sauf pour le changement de l’adresse de messagerie, dont la modification devra être transmise dans les 48 heures à compter de son utilisation.

De plus, le client garantit VALE TUDO de tout recours de tiers portant sur le contenu du service ou les prestations du client et ce, sous quelque législation que ce soit.

Le client est le responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires à l’utilisation des services de VALE TUDO.

VALE TUDO dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition du client. La fourniture des mots de passe est considérée comme confidentielle. Toute suspicion d’une divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe fournis engage la responsabilité unique du client à l’exclusion de celle de VALE TUDO.

Le Client est responsable des propos et des contenus figurant sur son site. En tout état de cause, le Client est responsable de la moralité, du respect des lois et règlements notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles et des droits des tiers en matière de propriété intellectuelle ainsi que du contenu du site et de l’ensemble des données communiquées.

Le Client est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l’esprit protégées par les droits d’auteurs au sens de l’article L 112-2 1er et 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client assure VALE TUDO qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l’intégralité des pages qu’il fait maintenir, c’est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée.

Le Client agit en tant qu’entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services et de son site Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses. En conséquence, VALE TUDO ne serait être tenu pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses et ce, à quelque titre que ce soit.

Le Client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, VALE TUDO ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. Le Client déclare avoir obtenu toutes les éventuelles autorisations administratives nécessaires à l’activité ou au service qu’il propose sur son site en matière de droits d’auteur, notamment auprès des sociétés de répartition de droits d’auteur qui seraient requises.

Le Client garantit relever indemne VALE TUDO de toute action en revendication de tiers liée au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d’auteur ou celles résultant d’un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d’une atteinte à l’ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l’image, secret de la correspondance…) ou aux dispositions du Code Pénal : à ce titre, le Client indemnisera VALE TUDO de tous frais, charges et dépenses que VALE TUDO aurait à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de VALE TUDO, même par une décision de justice non définitive.

Le Client s’engage à régler directement à l’auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de VALE TUDO. En outre, le Client s’engage à intervenir sur demande de VALE TUDO à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu’à garantir à VALE TUDO de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le Client s’engage à prendre à sa charge toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre VALE TUDO et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat.

Le Client, seul responsable du contenu du site, s’engage à assurer à ses frais la défense du VALE TUDO dans le cas où ce dernier ferait l’objet d’une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc., qu’il diffuse, et à prendre à sa charge l’indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d’avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.

Le Client garanti que les actions demandées pour son compte à VALE TUDO sont légales. VALE TUDO agit sur l’ordre du Client.

 

Moralités et respect des lois

Si le client présente sur son site des éléments immoraux, en apparente violation des lois, règlements ou des droits des tiers, VALE TUDO a la possibilité d’interrompre immédiatement sa prestation.

Dans les cas graves (pédophilie, trafic ou vente de produits ou substances illégales ou de marchandises interdites ou hors commerce …), VALE TUDO devra, sans délai, pour le site concerné, avertir les services de police et cela sans qu’aucune demande d’indemnité ou de dommages et intérêts ne puisse lui être réclamée sous quelque forme que ce soit. Les sommes dues au titre du présent contrat seront alors immédiatement exigibles.

En cas de litige sur l’appréciation des faits ayant donné lieu à l’arrêt de l’exécution du présent contrat ou bien en cas de mise en conformité du client, les parties conviennent de s’adresser au juge des référés afin que soit éventuellement ordonnée la reprise de l’exécution des présentes après contrôle par l’autorité judiciaire.

Même en cas de mise en conformité du client, VALE TUDO se réserve le droit de refuser de poursuivre ses relations contractuelles avec le client sans qu’aucune demande de dommages et intérêts ne puisse être réclamée par le client, et sans qu’il puisse y être contraint. Les parties rappellent à cet égard qu’elles établissent les présentes sur la base de rapports de confiance mutuels. En cas de violation de la moralité, des lois ou des droits des tiers, la rupture de confiance justifie un arrêt immédiat et définitif des relations contractuelles existantes entre les parties lesquelles ne pourront être renouées qu’avec l’accord express des deux parties et sur des bases contractuelles nouvelles.

L’indemnité forfaitaire de recouvrement, due de plein droit par tout professionnel en situation de retard de paiement dans le cas où les sommes dues sont réglées après la date de règlement convenue, est exigible au même titre que les pénalités de retard dès lors que le paiement n’est pas effectuée à la date prévue, sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.

Le montant de cette indemnité a été fixé à 40 (quarante) euros.

Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire pourra être demandée.

 

Signature

En cas de réalisation du site web du client par VALE TUDO, les coordonnées de VALE TUDO figureront en “signature sur le site” mais celles-ci peuvent être retirées à tout moment à la demande de VALE TUDO. Notamment si le client souhaite faire modifier le site par un tiers, il devra en informer VALE TUDO afin que celui-ci puisse décider s’il souhaite ou non laisser ses coordonnées sur le site modifié.

Publicité et promotion

VALE TUDO pourra à l’occasion de manifestations, dans les colloques et publications spécialisées sur les marchés professionnels, sur son site internet ou autre, se prévaloir des services fournis au Client ainsi que sur ses documents commerciaux et/ou plaquettes.

Modification

Le client sera libre d’exploiter son site comme il l’entend, ou de le faire modifier soit par VALE TUDO soit par un tiers ou lui-même. Il a expressément été convenu qu’en cas de modification par un tiers ou par le client, VALE TUDO signataire des présentes devra donner son accord pour que ses coordonnées demeurent sur le site, et ne sera plus responsable de son bon fonctionnement.

 

Prix

Le devis émis par VALE TUDO est valable pour une durée de trois (3) mois, à compter de sa date de réception par le client.

Le montant figure de façon détaillée et en euros (Montant H.T. + TVA effectif à la date de réalisation du devis = Montant TTC).

Le client conservera sa prestation jusqu’à l’échéance du terme et se verra informé de l’évolution ou du remplacement de sa prestation, et disposera de deux (2) mois après avoir été informé pour décider de reconduire ou non l’abonnement. A défaut de réponse du client, la reconduction sera acquise. Si le terme arrive à échéance avant ces deux mois, le client pourra disposer de la prestation une année supplémentaire.

Spécificités d’une prestation récurrente

Le prix ne comprend pas le budget publicitaire du client qui est directement payé par le client.

Dans le cadre d’une prestation récurrente (gestion d’une campagne publicitaire par exemple), la durée d’engagement correspond à la durée écrite dans la proposition.

Le contrat sera reconduit par tacite reconduction pour une période égale à celle écrite dans la proposition et acceptée à la signature de la proposition. Toute période engagée est due en intégralité.
Le paiement s’effectue mensuellement à la date anniversaire de la signature du contrat. Le montant mensuel à payer est égal au montant mensuel précisé dans la proposition pour la prestation.
Le client peut arrêter le contrat de gestion avec VALE TUDO par lettre recommandée avec accusé de réception.

VALE TUDO peut décider d’arrêter le contrat de gestion en le signalant à son client par lettre recommandée avec accusé de réception. VALE TUDO s’engage à réaliser l’intégralité de ses prestations pour une période engagée.

Exemples:
– Engagement d’une durée de 3 mois le 5 juin avec un forfait de 200€/mois. Le client payera 200€ le 5 juin, 200€ le 5 juillet et 200€ le 5 août.
– Si le client rompt le contrat le 15 juillet, il reste redevable de 200€, correspondant au montant de la gestion pour le mois d’août.

 

Spécificités d’une prestation de gestion de compte Google Adwords

Dans le cadre d’une prestation de gestion de compte Google Adwords, le client a obligation de disposer d’un ou plusieurs sites internet dans la ou les langue(s) correspondant aux campagnes publicitaires gérées.

Le client s’engage à ne pas attaquer VALE TUDO sur les statistiques fournies dans les rapports.

VALE TUDO s’engage à respecter les règles émises par Google sur l’utilisation du service de publicité Google Adwords. Le client s’engage, notamment dans le contenu de son site internet, de respecter la loi et les règles émises par Google. VALE TUDO ne sera en aucun cas responsable du contenu du ou des sites internet du client.

 

Spécificités d’une prestation de référencement naturel

Les moteurs de recherche et en particulier Google déterminent le classement d’une page web au vu de centaines de critères qui leur sont propres et ne sont pas communiqués. Le travail de VALE TUDO consiste donc à optimiser à la fois le site web sur les plans techniques et sémantiques et le profil des liens pointant vers le site web du client afin de le positionner au mieux sur les mots clés ciblés.
Le classement final du site sur les mots ciblés dépendant en dernier recours de l’algorithme de Google et de ses évolutions, il ne peut y avoir d’obligation de résultat. VALE TUDO est tenu en la matière à une obligation de moyens, et ne garantit, et ce de façon expresse, aucun résultat quant au positionnement du site

Le client reconnaît qu’il y a dans tout travail d’optimisation du référencement naturel d’un site, une part de risque et d’aléatoire. Il est informé que les cas suivants, bien que rares, existent :

– Il se peut que le site du client disparaisse sans raison apparente du moteur de recherche sans que cela soit du fait des actions de VALE TUDO.
– Un changement d’algorithme de Google peut également entraîner une disparition ou une baisse du classement du site dans le moteur. VALE TUDO ne pourra en être tenu pour responsable. Une nouvelle optimisation du site et du profil de liens sera alors à envisager.
– Google peut appliquer différents types de pénalités visant à déclasser le site s’il juge que celui-ci ne correspond pas (ou plus) à ses critères. VALE TUDO s’efforcera d’éviter ces pénalités tout au long de la prestation de référencement mais il ne peut être tenu pour responsable si le site du client venait à en être victime dans la mesure où les conditions précises de déclenchement de ces pénalités ne sont pas explicitement précisées par Google et dans la mesure où le déclenchement de ces pénalités peut être lié à des actions réalisées par des tiers.

VALE TUDO ne peut en rien garantir le CLIENT contre une moindre qualité de son référencement, voire un déréférencement.

En aucun cas, la responsabilité de VALE TUDO ne pourra être recherchée en cas de :
– faute, négligence, omission ou défaillance du Client
– faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel VALE TUDO n’a aucun pouvoir de contrôle de surveillance,
– force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté de VALE TUDO
– baisse du positionnement sur les moteurs du site du client (quels que soit les mots clefs),
– désindexation ou pénalité de la part des moteurs de recherche.
– fermeture de compte annonceur (type “AdWords” ou autre)
– perte de chiffres d’affaires, de clientèle, de commande, de bénéfiques ou préjudice commercial quelconque.

Le client restera propriétaire des optimisations réalisées ou recommandées par VALE TUDO sur le site du client (optimisations techniques ou sémantiques). Mais il ne pourra se prévaloir en aucun cas de la propriété des liens réalisés ou obtenus pour son compte par VALE TUDO sur des sites tiers, qui resteront la propriété des webmasters de ces sites.

VALE TUDO ne peut en aucun cas garantir le maintien dans la durée de ces liens sur ces sites tiers dans la mesure où leur continuité dépend du bon vouloir des webmasters de ces mêmes sites.

 

Moyens de paiement

Le règlement des prestations et services sera effectué par virement bancaire ou chèque à l’ordre de “VALE TUDO”.

Lors de la signature du devis édité par VALE TUDO, le client devra verser un acompte de 30% du montant total si celui-ci est supérieur à 1000€ HT et 50% s’il est inférieur. Le solde sera réglé le jour de la livraison.

VALE TUDO se réserve le droit de modifier cette répartition en fonction du montant total du devis et pour des motifs commerciaux.

 

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises, l’acheteur devra verser une pénalité de retard équivalente à une fois et demie le taux de l’intérêt légal, en application de l’article L. 441-16 du Code de Commerce.

Le taux de l’intérêt légal est celui en vigueur le jour de constatation de la carence. La pénalité est calculée sur le montant hors taxe de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du règlement.

 

Offres spéciales

Les offres spéciales type réductions ou remises accordées aux souscriptions annuelles s’appliquent uniquement à la période décrite dans la proposition.

 

Sous-traitance

VALE TUDO pourra avoir librement recours à la sous-traitance pour une partie ou la totalité des prestations. VALE TUDO demeurera responsable à l’égard du client de l’exécution de l’intégralité des obligations découlant du présent contrat.

 

Clause de divisibilité contractuelle

Si l’une des clauses des présentes conditions générales était contraire à une loi d’ordre public nationale ou international, seule la clause en question sera annulée, les présentes demeurant valable pour le surplus. Les parties négocieront de bonne foi la rédaction d’une nouvelle clause destinée à remplacer celle qui était nulle.

 

Clause d’intégralité

Il est convenu que les présentes conditions générales renferment toutes les conditions et obligations que les parties ont adoptées, et qu’il ne peut pas être contredit ni complété par des déclarations ou des documents antérieurs. Ce contrat se substitue à tout autre document qui aurait pu être signé antérieurement ou échangé entre les parties à une date précédent la conclusion du présent accord.

 

Force majeure

Les parties ne sont pas responsables en cas de force majeure et notamment en cas de défaillance du réseau public de distribution d’électricité, grèves, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics ou privés, et de ses effets.

 

Non sollicitation de personnel

VALE TUDO peut vouloir s’assurer qu’à l’occasion de la mission, le client ne tente pas de débaucher des personnels, qui pourraient lui faire défaut. Le client s’interdit d’engager, ou de faire travailler d’aucune manière, tout collaborateur présent ou futur du prestataire. La présente clause vaudra, quelle que soit la spécialisation du collaborateur en cause, et même dans l’hypothèse où la sollicitation serait à l’initiative dudit collaborateur. La présente clause développera ses effets pendant toute l’exécution du présent contrat, et pendant deux (2) ans à compter de sa terminaison. Toute violation de cette clause expose le client à une indemnité qui ne saurait être inférieure à deux (2) ans de rémunération brute du collaborateur concerné.

 

Non exclusivité

En aucun cas VALE TUDO ne pourra permettre l’exclusivité de services à un client pour un domaine donné. Le client accepte que VALE TUDO puisse effectuer des prestations et services pour un autre client dans le même domaine et/ou lieu géographique.

 

Propriété du site

Le client est propriétaire de son site Internet et de son nom de domaine si ce dernier a été acheté par VALE TUDO à partir du moment où le solde est réglé.
Dans le cas contraire, VALE TUDO reste l’unique propriétaire du site développé jusqu’au paiement du solde.

 

Propriétaire du contenu du site

Le client est propriétaire des informations se trouvant sur son site (logo, pages HTML, fichiers images, sons …), des bases de données, fichier clients ou autres.

Le client s’engage expressément à ne pas proposer sur son site des marchandises illicites ou interdites par la loi, à respecter la propriété intellectuelle des autres sites et plus généralement des oeuvres de l’esprit, littéraires, artistiques et autres ainsi que les droits d’auteurs et les propriétaires des marques. Il s’engage en outre à respecter les droits de la personnalité et le respect de la personne humaine.

Le client déclare être titulaire d’un droit de propriété ou d’un droit d’utilisation ou de licence des marques, brevets, logiciels utilisés ou cités sur le site.

 

Propriété du compte Google Adwords du client

Le client est propriétaire du compte Google Adwords auquel il a un accès total (lecture, modification).

Google Adwords possédant un historique des modifications du compte, le client est responsable des modifications qu’il effectuera et de leurs effets. VALE TUDO se réserve le droit de rompre le contrat si le client procède à des modifications sans lui en avoir fait part au préalable et que VALE TUDO n’ait validé ces modifications. VALE TUDO se réserve donc le droit de refuser les modifications par le client du compte dont il a la gestion.

La rupture du contrat entraîne le paiement de l’intégralité de la période engagée.

Lors d’un arrêt de contrat, changement de prestataire compris, le client disposera de son compte Google Adwords. VALE TUDO lèvera son autorisation d’administrateur sur le compte du client et n’y aura plus accès.

 

Droits d’auteurs

Les textes ou documents transmis pour l’élaboration du site et sa mise à jour sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être réutilisés même à titre non public et non commercial qu’avec l’accord écrit de l’auteur concerné.

VALE TUDO cède à titre exclusif au client pour tout type d’exploitation tous droits de reproduction, de représentation et d’adaptation du site dans son ensemble et des éléments qui le composent.
Le client déclare avoir conclu des contrats ou accord avec les éventuels auteurs intervenant dans la réalisation du site afin de lui céder l’intégralité des droits d’exploitation des oeuvres concernées. Etant précisé que pour le recours aux iconographies, photographies, dessins ou musiques les droits seront à la charge du client.

En tout état de cause, le client déclare avoir été parfaitement informé de ses obligations en la matière et décharge VALE TUDO de toute responsabilité en cas de recours des tiers.

 

Confidentialité

VALE TUDO et le client s’engagent dans la mesure du possible, ainsi que tout son personnel à assurer la confidentialité des informations et documents des parties et à ne les communiquer à aucun tiers, même si le présent contrat arrive à son terme ou se trouve résilié.

 

Incessibilité

Le client ne peut transférer ou céder le présent contrat, ou se substituer à un tiers. Le cas échéant, un nouveau contrat devra être signé.